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Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle - Eric Oliva, Elena Simina Tănăsescu

Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle

N° de réf. 9782370320841

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Résumé
Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ».
La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-084-1
Titre Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 228
Numéro de volume 31
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Oliva, Elena Simina Tănăsescu
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Droit européen > Finances européennes
Format Papier
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