Droits fondamentaux et droit international privé

Réflexion en matière personnelle et familiale

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356 pages
Résumé

Résumé

Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d'abord évolué.

Les droits de l'homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l'existence du problème de droit international privé, force est d'admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd'hui son analyse. Tandis que les conflits d'ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international privé est remplacée par leur mise en balance. Les solutions de droit international privé sont, ainsi, perturbées par l'application contentieuse des droits fondamentaux. La proportionnalité est plus précisément à l'origine de cette perturbation. Technique de réalisation des droits de l'homme, la proportionnalité a une incidence inégale sur la discipline. Si le contrôle de proportionnalité épargne ses méthodes, il bouleverse en revanche ses solutions. Les Cours européennes ont tendance à privilégier la continuité des situations juridiques sur la défense de la cohésion interne. Aussi pressent-elles le droit international privé à libéraliser ses solutions. L'application contentieuse des droits fondamentaux doit, dès lors, être rationalisée pour préserver l'autorité et la prévisibilité des solutions du conflit de lois et de juridictions.

C'est en dissociant l'application des droits de l'homme de l'exception d'ordre public international et en corrigeant la mise en oeuvre du contrôle de proportionnalité que l'équilibre du droit international privé pourrait, nous semble-t-il, se reconstruire.

Préface de Léna Gannagé.

Prix de thèse de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Prix de recherche de l'Ecole nationale de la magistrature
Prix de thèse solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse de la Branche française de l'Association de droit international (International Law Association)
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19861-0
Titre Droits fondamentaux et droit international privé
Sous-titre Réflexion en matière personnelle et familiale
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 356
Numéro de série 195
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rebecca Legendre
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Co-éditeur École Nationale de la Magistrature - E.N.M.
Format Papier

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