Droits réels d'usage : controverses et réforme

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DROIT BELGE

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

EAN 9782807208865
ISBN 978-2-8072-0886-5
Date de parution 10/01/2023
Nombres de pages 220
Numéro du volume 218
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascale Lecocq
Editeur Anthemis
Collection Commission Université-Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Droits réels d'usage : controverses et réforme - Pascale Lecocq | Lgdj.fr
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