DSN Déclaration Sociale Nominative : dictionnaire pratique 2024

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est intégrée au processus de réalisation de la paye. Multifonction, la DNS remplace de nombreuses déclarations à destination de l'URSSAF ou de la MSA, des organismes sociaux comme la CPAM, France Travail ou les caisses de retraite. Elle permet le règlement des cotisations ou du prélèvement à la source. Elle est en passe de devenir l'élément clé de la « solidarité à la source » pour le calcul et le versement du RSA ou de la prime d'activité.
La responsabilité de l'employeur est donc engagée à travers la DSN tant vis-à-vis des organismes destinataires que des salariés.
Ce dictionnaire aide à trouver les réponses aux questions pour fiabiliser les données transmises et à contrôler la DSN à l'aide de différentes entrées : Arrêt de travail, Expatriés, DSN de substitution, Prélèvement à la source, Travailleurs handicapés.

Les plus :
• Traduction des normes juridiques, illustrée d'exemples
• Aide pratique pour le contrôle de la DSN
• Mises à jour régulières en ligne

Isabelle COLLARD - Consultante paie et administration Intervenante Cercles RF Paye, Dictionnaire Paye.