DSN Déclaration Sociale Nominative : dictionnaire pratique 2024

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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est intégrée au processus de réalisation de la paye. Multifonction, la DNS remplace de nombreuses déclarations à destination de l'URSSAF ou de la MSA, des organismes sociaux comme la CPAM, France Travail ou les caisses de retraite. Elle permet le règlement des cotisations ou du prélèvement à la source. Elle est en passe de devenir l'élément clé de la « solidarité à la source » pour le calcul et le versement du RSA ou de la prime d'activité.
La responsabilité de l'employeur est donc engagée à travers la DSN tant vis-à-vis des organismes destinataires que des salariés.
Ce dictionnaire aide à trouver les réponses aux questions pour fiabiliser les données transmises et à contrôler la DSN à l'aide de différentes entrées : Arrêt de travail, Expatriés, DSN de substitution, Prélèvement à la source, Travailleurs handicapés.

Les plus :
• Traduction des normes juridiques, illustrée d'exemples
• Aide pratique pour le contrôle de la DSN
• Mises à jour régulières en ligne

Isabelle COLLARD - Consultante paie et administration Intervenante Cercles RF Paye, Dictionnaire Paye.

EAN 9782757911631
ISBN 978-2-7579-1163-1
Numéro d’édition 5
Date de parution 30/05/2024
Nombres de pages 326
Type d’ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Collard
Editeur Revue Fiduciaire
Collection Les dictionnaires pratiques RF
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Paie
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