Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage

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Une assurance dommages ouvrage a été souscrite.
Un sinistre survient.
Ce mémo détaille les principes du bon usage de l'assurance dommages ouvrage.
Il a pour but de permettre à l'assuré de faire valoir ses droits.

Michel Zavaro, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.
EAN 9782915334777
ISBN 978-2-915334-77-7
Date de parution 23/03/2009
Nombres de pages 20
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Zavaro
Editeur Edilaix
Collection Mémo pratique
Thème Droit > Droit des assurances
Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage - Michel Zavaro | Lgdj.fr
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