Du « droit constitutionnel au juge »vers un « droit au juge constitutionnel » ?

Perspectives de droit comparé

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 2 exemplaires !
29,00 €
  • Tome 108
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • 1re édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-37032-253-1
234 pages
Résumé

Résumé

L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.
Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle… La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.
Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation / subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.

Caterina Severino, Professeur de droit public à l'Université de Toulon, consacre une grande partie de ses recherches au droit constitutionnel français et comparé ainsi qu'aux mécanismes de protection des droits fondamentaux. Elle a publié de nombreux écrits scientifiques dans ces domaines.

Laurence Gay est chercheuse au CNRS, directrice-adjointe de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR CNRS 7318). Ses recherches portent sur les droits sociaux, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnels comparés et le droit comparé de l'environnement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-253-1
Titre Du « droit constitutionnel au juge »vers un « droit au juge constitutionnel » ?
Sous-titre Perspectives de droit comparé
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 234
Numéro de tome 108
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Gay, Catérina Severino
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...