Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. Certains pans du corpus normatif constitué au Nord à la fin du XIXe siècle ont été « transférés » au Sud. Il en est allé ainsi du Code du travail des territoires d'outre-mer de 1952. À la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Ils semblent néanmoins avoir en commun d'avoir fait du surplace dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, de demeurer plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Est-ce effectivement le cas ? La faible effectivité du droit de la santé-sécurité au travail tient-elle à la faiblesse des moyens de contrôle de son application, à l'informalisation croissante des relations de travail, à des difficultés spécifiques d'enracinement de ce droit en Afrique ? Des juristes du travail, africains et non africains, tentent ici d'analyser la situation et les évolutions en cours, les contenus formels et les difficultés concrètes de mise en oeuvre du droit de la santé et de la sécurité en Afrique subsaharienne francophone, à décrypter ce qu'il permet, oublie et révèle.

Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (UMR CNRS - Université de Bordeaux) a dirigé la réalisation du présent ouvrage réunissant les contributions de : Augustin Emane (Université de Nantes), Patty Kalay Kisala (Université Protestante au Congo), Pierre-Etienne Kenfack (Université de Yaoundé 2), Chrysal Kénoukon (Université d'Abomey-Calavi), Paul Kiemde (Université de Ouagadougou II), Claude Donald Loiselle (Bureau international du Travail), Mohamed Bachir Niang (Université Cheikh Anta Diop), Elise Panier (Université de Montréal), Ousmane Sidibé (Université de Bamako), Nanga Silué (Université Alassane Ouattara), Komi Wolou (Université de Lomé).