Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête

Analyse critique et de droit comparé

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110,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 02/2018
  • : 978-2-8072-0339-6
360 pages
Résumé

Résumé

En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal.
Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d'introduire une modification d'importance majeure dans le Code d'instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes semble dès lors utile.
Le présent ouvrage examine la place du juge d'instruction (s'il existe) dans ces différents systèmes et l'impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d'académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L'objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d'expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d'efficacité et d'efficience.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0339-6
EAN 9782807203396
Titre Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête
Sous-titre Analyse critique et de droit comparé
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 360
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier

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