Du mandat à l'acte définitif

Du mandat à l'acte définitif tient compte des modifications législatives et jurisprudentielles survenues depuis la première édition, en 2005. Cet ouvrage examine les règles de droit régissant l'action commerciale du mandat, de l'acte authentique jusqu'à la perception de la commission. Il s'appuie sur des cas concrets pour expliciter la loi et rendre compte de l'évolution du marché de ces deux dernières années.

Commentaires d'arrêt, analyses de loi, expériences vécues sont autant d'enseignements vivants, assortis d'astuces qui facilitent la pratique. L'ouvrage fait l'inventaire des risques grandissants liés aux actions, aux conseils et aux avis que le professionnel est amené à donner au cours d'une opération commerciale. Son objectif : réduire les mises en cause pour défaut de conseil et protéger le droit à la commission, de plus en plus bousculé par les clients, les confrères ou la presse. En toute connaissance des risques du métier, l'agent immobilier a intérêt à se former et à s'informer pour défendre ses droits. Cet ouvrage, clair et complet, lui en donne les moyens.

Claude-Olivier Bonnet dirige le centre de formation Pro Actif Développement, spécialisé dans l'immobilier. Il y assure stages, assistance juridique, coaching et accompagnement stratégique en marketing, communication et développement. Il conseille des agences, des réseaux et des syndicats professionnels tout en étant lui-même agent immobilier. Professionnel depuis 1997, il a été successivement directeur général adjoint du groupe Fonda, directeur général de la caisse de garantie SOCAF et créateur de start-up dans l'immobilier.
Maître Steven Carnel est avocat au barreau de Paris. Diplômé en droit des contrats, il enseigne le droit des affaires aux élèves avocats préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau. Il a développé une expertise en droit immobilier, droit civil, droit des contrats, droit des sociétés, droit des affaires, procédures collectives. Il fait partie du réseau d'assistance juridique de Pro Actif Développement, où il assure également des stages de formation sur les principes juridiques en matière de mandat, de compromis, de contrat de travail des collaborateurs d'agence, sur les baux commerciaux et les procédures de cession de fonds.