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Du PACS aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ? - Georges Fauré, Jacqueline Flauss

Du PACS aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?

Sous la direction de Jacqueline Flauss et Georges Fauré

N° de réf. 9782951871236

Non disponible actuellement chez l'éditeur

20,30 €
Résumé
Promulguée le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité a instauré une union légale dont le principe même, cinq années plus tard, n'est plus guère remis en cause. La préoccupation serait plutôt sa réforme dans une perspective d'amélioration de son fonctionnement. Après avoir fait le bilan sur la situation française, l'ouvrage expose les législations de quelques pays voisins. Le résultat est une mosaïque de situations allant de la reconnaissance de systèmes proches du Pacs au mariage pur et simple avec accueil d'enfant au foyer.
Les difficultés suscitées par cette mosaïque de statuts sont cristallisées lorsque l'un d'eux est « exporté » dans un pays qui ne le connaît pas. Comment qualifier la situation pour résoudre les problèmes de droit international privé qu'entraîne sa réception dans un ordre juridique différent ? Ces difficultés ne seront pas surmontées facilement car, actuellement, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pas plus que celle de Luxembourg, ne fournissent une réponse claire quant au « droit au mariage » des personnes de même sexe. L'originalité de cet ouvrage est de réunir des contributions de droit français, de droit comparé et de droit communautaire et international afin de savoir où en est l'Europe s'agissant des nouvelles conjugalités.

Contributions de Jean Delattre, Georges Fauré, Jacqueline Flauss-Diem, Hugues Fulchiron, Rémy Hernu, Xavier Labbée, Jean-Pierre Marguénaud, Françoise Monéger, Catherine Philippe, Jean-Louis Renchon, Chistophe Seraglini, Alice Tisserand-Martin, Eva Wenner.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9518712-3-6
Titre Du PACS aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?
Sous-titre Sous la direction de Jacqueline Flauss et Georges Fauré
Date de parution 12/2005
Nombre de pages 204
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Georges Fauré, Jacqueline Flauss
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - CEPRISCA
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
ISBN10 2-9518712-3-6
Format Papier
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