Du service public à l'obligation de service public

Ouvrage honoré du prix de thèse de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion de l'Université de Strasbourg

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  • Tome 285
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 02/2015
  • : 978-2-275-04663-1
Résumé

Résumé

Si le droit français connaît une notion d'obligation de service public participant à la conceptualisation et à l'identification du service public, il se diffuse aujourd'hui une autre notion, sous la même dénomination, en droit de l'Union européenne. Celle-ci fait cependant du désintérêt de l'entreprise commerciale la matrice de l'intérêt général et se distingue d'une conception holiste renvoyant, en France, à l'intérêt public. Son régime tend alors à limiter les déséquilibres concurrentiels que toute intervention publique, directe ou indirecte, pourrait générer, tout en favorisant l'externalisation de la gestion du service et en imposant des financements limités. Il comporte aussi un ensemble de principes de gestion qui, bien qu'étant proches des grandes lois du service public, instrumentalisent l'action publique au profit de la dynamique et de la continuité du marché. Par le truchement de l'obligation de service public, dans son acception européenne, l'autorité publique se limite à l'organisation du marché (elle le commande) et elle le sollicite (elle lui commande), afin qu'il garantisse l'existence et la fourniture de prestations d'intérêt général. En faisant de la défaillance du marché une matrice de l'intérêt général et de son équilibre une exigence d'intérêt général, tout en traduisant le recul de l'État interventionniste et la consécration de l'État ordonnateur, cette notion modifie le cadre normatif et conceptuel de l'action publique en France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04663-1
EAN 9782275046631
Titre Du service public à l'obligation de service public
Sous-titre Ouvrage honoré du prix de thèse de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion de l'Université de Strasbourg
Date de parution 02/2015
Nombre de pages 464
Numéro de tome 285
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Salim Ziani
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Format Papier

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