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Durée et aménagement du temps de travail -  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée et aménagement du temps de travail

Guide pratique : système de questions/réponses, références et exemples précis, fiches techniques

N° de réf. 9782110094971

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11,00 €
Résumé
Employeurs - Salariés - Représentants du personnel - Responsables des ressources humaines.

Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ?

La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel.

Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :
- l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
- le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ;
- la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.

Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.

Sommaire :
- Le temps de travail
- La durée du travail
- L'organisation du temps de travail
- Le travail à temps partiels
- Les repos
- Les conventions de forfait
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009497-1
Titre Durée et aménagement du temps de travail
Sous-titre Guide pratique : système de questions/réponses, références et exemples précis, fiches techniques
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/2013
Nombre de pages 270
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Transparences
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Gestion des ressources humaines
Format Papier
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