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[EBOOK] Droit de l'urbanisme

À jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi « Habitat dégradé », ainsi que de ses décrets d’application
Version sélectionnée : Livre papier Ebook
  • Auteur : Bernard Drobenko
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Mémentos
  • 19e édition 
  • Parution : 03/09/2024
  • EAN : 9782297258548 (PDF) - 9782297258524 (epub)
  • 352 pages
20,99 €
Disponible aux formats PDF et ePub

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement... et du contentieux

Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.

Cette nouvelle édition 2024 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes, avec notamment la loi promulguée le 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement qui comporte plus d’une 50aine d’articles visant à la fois à renforcer les outils de prévention des difficultés dans les ensembles privés, à faciliter les procédures opérationnelles conduites par les collectivités, les services de l’État et leurs opérateurs, et à renforcer les mesures de coercition à l’égard des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.

Points forts

  • Approche complète
  • À jour des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence
  • Application pratique
  • Clarté et pédagogie

Bernard Drobenko est Professeur émérite des universités – Droit public – Univ. Littoral Côte d'Opale, Univ. Lille, ULR 4477 – TVES – Territoires, Villes, Environnement & Société, Dunkerque – Membre associé du CRIDEAU Limoges.

EAN 9782297258548
Numéro d’édition 19
Date de parution 03/09/2024
Nombres de pages 352
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Drobenko
Editeur Gualino
Collection Mémentos
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
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