- Ebook
[EBOOK] Droit de l'urbanisme
- Auteur : Bernard Drobenko
- Editeur : Gualino
- Collection : Mémentos
- 19e édition
- Parution : 03/09/2024
- EAN : 9782297258548 (PDF) - 9782297258524 (epub)
- 352 pages
Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement... et du contentieux
Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.
Cette nouvelle édition 2024 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes, avec notamment la loi promulguée le 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement qui comporte plus d’une 50aine d’articles visant à la fois à renforcer les outils de prévention des difficultés dans les ensembles privés, à faciliter les procédures opérationnelles conduites par les collectivités, les services de l’État et leurs opérateurs, et à renforcer les mesures de coercition à l’égard des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.
Points forts
- Approche complète
- À jour des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence
- Application pratique
- Clarté et pédagogie
Bernard Drobenko est Professeur émérite des universités – Droit public – Univ. Littoral Côte d'Opale, Univ. Lille, ULR 4477 – TVES – Territoires, Villes, Environnement & Société, Dunkerque – Membre associé du CRIDEAU Limoges.
EAN | 9782297258548 |
Numéro d’édition | 19 |
Date de parution | 03/09/2024 |
Nombres de pages | 352 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Bernard Drobenko |
Editeur | Gualino |
Collection | Mémentos |
Thème | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |