[EBOOK] Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté – ou droit des procédures collectives – tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif… Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Cette 8^e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence
récentes.

Nouveautés 2025

• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Tribunal de Commerce est progressivement remplacé par le Tribunal des Activités Économiques (TAE) dans plusieurs juridictions françaises, dans le cadre d’une expérimentation prévue jusqu’en 2028.
• Nombreux contentieux : La désignation d’un administrateur provisoire, Le contentieux des cautions

Laetitia Antonini-Cochin est Professeur à l’Université Côte d’Azur, Vice-Présidente Vie étudiante et campus, Directrice du
Master 2 Droit des responsabilités et Directrice de l'IEJ de Nice.
Laurence Caroline Henry est Avocat général à la Cour de cassation et Professeur agrégé.