
Economie des actions collectives
- Auteur : Eric Langlais
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Droit et justice
- Sous-collection : Les Notes
- Parution : 17/03/2008
- EAN : 9782130566397
- 64 pages
Expédié sous 2 à 5 jours
Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions.
L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs... À l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.
Bruno Deffains est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre.
Myriam Doriat-Duban est professeur à l'Université de Metz. Éric Langlais est professeur à l'Université de Nancy II.
L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs... À l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.
Bruno Deffains est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre.
Myriam Doriat-Duban est professeur à l'Université de Metz. Éric Langlais est professeur à l'Université de Nancy II.
EAN | 9782130566397 |
ISBN | 978-2-13-056639-7 |
Date de parution | 17/03/2008 |
Nombres de pages | 64 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Eric Langlais |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Droit et justice |
Sous-collection | Les Notes |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |