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Economie des actions collectives - Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Eric Langlais

Economie des actions collectives

N° de réf. 9782130566397

  • Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • Collection : Droit et justice
  • Sous-collection : Les Notes
  • ISBN : 978-2-13-056639-7
  • 64 pages - Parution : 03/2008

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12,50 €
Résumé
Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions.
L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs... À l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.

Bruno Deffains est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre.
Myriam Doriat-Duban est professeur à l'Université de Metz. Éric Langlais est professeur à l'Université de Nancy II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-056639-7
Titre Economie des actions collectives
Date de parution 03/2008
Nombre de pages 64
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Eric Langlais
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit et justice / Les Notes
Thème Droit > Procédure civile / droit de l'exécution / droit processuel > Procédure civile
ISBN10 2-13-056639-1
Format Papier
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