Écrire la règle pénale au XXIe siècle

Le Nouveau Code pénal a trente ans, il en paraît le double. Largement remanié, complété, amendé, au gré des événements triviaux ou dramatiques que la France a traversé en ce début de siècle, il donne l’image d’une fresque replâtrée de manière hasardeuse. Complété par une multitude de dispositions disséminées au sein d’autres codes ou de lois non codifiées, il se disperse jusqu’à se perdre. L’enseigner est devenu une gageure y compris pour les rédacteurs de cet ouvrage. Ils espèrent, en pointant les travers les plus grossiers dans l’écriture de la règle pénale, contribuer à une prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité de réfléchir avant d’écrire.

Paul Cazalbou est professeur de droit privé et sciences criminelles à L’École de droit de l’université Toulouse Capitole et chercheur à l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC EA-4211).