Bruylant / Centre d'études constitutionnelles et administratives

Centre d'études constitutionnelles et administratives
La procédure de révision de la constitution

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Bruylant Centre d'études constitutionnelles et administratives
Parution : 03/02/2004
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Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution ? Est-elle trop souple ou trop...
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La Belgique fédérale

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Bruylant Centre d'études constitutionnelles et administratives
Parution : 01/01/1994
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