Bruylant / Centre d'études constitutionnelles et administratives

Ouvrages provenant de cette collection :

La Cour d'arbitrage, vingt ans après
- A. Rasson-Roland, D. Renders, M. Verdussen
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/12/2004
Non disponible actuellement chez l'éditeur

76,05 €
La procédure de révision de la constitution
- F. Delpérée
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 03/02/2004
Non disponible actuellement chez l'éditeur

40,55 €
L'unité et la diversité de l'europe.Les droit des minorités
- F. Delpérée, L. Trocsanyi
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 03/06/2003
Non disponible actuellement chez l'éditeur

40,55 €
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001. La réforme de la Saint-Polycarpe
- F. Delpérée
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 19/12/2002
Non disponible actuellement chez l'éditeur

55,80 €
Quelles réformes pour le sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 09/09/2002
Non disponible actuellement chez l'éditeur

20,30 €
Dossier sur l'élection du bourgmestre
- F. Delpérée, M. Joassart
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 19/04/2002
Non disponible actuellement chez l'éditeur

60,85 €
Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage
- P. Boucquey, Horevoets
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 04/09/2001
Non disponible actuellement chez l'éditeur

71,00 €
Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal
- E. Willemart
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1999
Non disponible actuellement chez l'éditeur

52,80 €
Le conseil supérieur de la justice
- M. Verdussen
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1999
Non disponible actuellement chez l'éditeur

52,80 €
Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel
- F. Delpérée
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1998
Non disponible actuellement chez l'éditeur

50,30 €
La saisine du juge constitutionnel. Aspects du droit comparé
- F. Delpérée, Foucher
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1998
Non disponible actuellement chez l'éditeur

43,38 €
La justice constitutionnelle en Europe centrale
- M. Verdussen
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1998
Non disponible actuellement chez l'éditeur

49,05 €
La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux (sous la direction de F. Delpérée et M. Verdussen)
- F. Delpérée, M. Verdussen
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1997
Non disponible actuellement chez l'éditeur

49,08 €
Regards croisés sur la cour d'arbitrage (sous la direction de F. Delpérée)
- F. Delpérée, A. Rasson-Roland, M. Verdussen
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1995
Non disponible actuellement chez l'éditeur

50,30 €
Le médiateur
- F. Delpérée, D. Déom, Depré
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1995
Non disponible actuellement chez l'éditeur

53,35 €
La Belgique fédérale
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1994
Non disponible actuellement chez l'éditeur

83,08 €
La constitution fédérale du 5 mai 1993 (sous la direction de F. Delpérée)
- F. Delpérée
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1993
Non disponible actuellement chez l'éditeur

47,25 €