Cujas / Actes & études

Colloque organisé le 26 septembre 2013 par l'Observatoire de la déliquance et de la justice...

Actes du colloque organisé le 22 janvier 2013 par l'Ecole nationale de la magistrature et...

Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal...

État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où...

Défaillance d'entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires... Autant de...

Bien qu'omniprésent dans la vie quotidienne, l'ordre public demeure difficile à définir juridiquement tant la...

Le sujet des discriminations est assurément dans l'air du temps. Non pas tant parce qu'il...

Au regard de ses normes et principes généraux propres, le droit pénal est généralement considéré...

Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale...

Irriguant tout le droit processuel, qu'il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif, tant au niveau interne...

Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu...

« Le monde change » ! L'État-Nation, nous dit-on, se désagrège sous nos yeux, en...

Le Rapport annuel du Conseil d'État est une institution. Il a formellement été créé par...