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Dalloz / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Ouvrages provenant de cette collection :
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La république des girondins
- F. Gallinella
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 02/03/2023
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin -
La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
- V. Sempastous
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 02/03/2023
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 79,00 € -
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
- D. Ytier
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 31/03/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 70,00 € -
Le recours à l'expertise en finances publiques
- J. Charpentier
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 18/04/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 65,00 € -
Les assemblées parlementaires, juge pénal
- T. Michalak
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 17/03/2022
Expédié sous 2 à 5 jours 70,00 € -
L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
- E. Quinart
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- 1re édition
- Parution : 31/03/2021
Expédié sous 2 à 5 jours 70,00 € -
Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
- J. De Saint Sernin
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 13/03/2019
Expédié sous 2 à 5 jours 70,00 € -
Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954)
- J. Henning
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 13/03/2019
Expédié sous 2 à 5 jours 70,00 € -
Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète de son rôle constitutionnel
- B. Morel
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 18/04/2018
Expédié sous 2 à 5 jours 65,00 € -
Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français
- A. Duranthon
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 15/02/2017
Expédié sous 2 à 5 jours 65,00 € -
Solidarité et impôt
- A. Rosa
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 01/04/2015
Expédié sous 2 à 5 jours 64,00 € -
Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
- P. Monge
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 01/04/2015
Expédié sous 2 à 5 jours 64,00 € -
La protection de l'identité constitutionnelle de la France
- M. Quesnel
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 01/04/2015
Expédié sous 2 à 5 jours 64,00 € -
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
- A.-C. Bezzina
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 21/05/2014
Expédié sous 2 à 5 jours 64,00 € -
La démocratie entre expertise et influence
- M. Patard
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 21/05/2014
Expédié sous 2 à 5 jours 64,00 € -
Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ?
- F. Beauvois
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 20/03/2013
Expédié sous 2 à 5 jours 64,00 € -
Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
- A.-C. Dufour
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 21/03/2012
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?
- P. Taillon
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 21/03/2012
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
La responsabilité ministérielle en France
- N. Havas
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 21/03/2012
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
Les armes du gouvernement dans la procédure législative
- C. Vintzel
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 23/03/2011
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales
- A.-S. Gorge
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 23/03/2011
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
Le coût et le goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l'épreuve managériale
- A. Harlé
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 12/05/2010
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France
- A. Baudu
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 12/05/2010
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Y. Lécuyer
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 17/06/2009
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
La dévolution en Grande-Bretagne
- F. Roux
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 03/06/2009
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940)
- K. Fiorentino
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 14/05/2008
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)
- C. Achaintre
- Dalloz - Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Parution : 14/05/2008
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 €