L'autonomie normative des collectivités territoriales au sein de l'État unitaire français
Dalloz Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution : 12/03/2026
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Fabriquer la loi sous le Directoire
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Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé
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Parution : 13/03/2025
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Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français
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Parution : 13/03/2025
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La république des girondins
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Parution : 02/03/2023
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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
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Les assemblées parlementaires, juge pénal
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Parution : 17/03/2022
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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
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Parution : 31/03/2021
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Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954)
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Parution : 13/03/2019
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Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
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Parution : 13/03/2019
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Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète de son rôle constitutionnel
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Parution : 18/04/2018
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Le recours à l'expertise en finances publiques
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Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités…
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Parution : 15/02/2017
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Solidarité et impôt
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Parution : 01/04/2015
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Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
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La protection de l'identité constitutionnelle de la France
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La démocratie entre expertise et influence
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Le terme think tank désigne les laboratoires d'idées qui se spécialisent dans la recherche d'idées...
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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
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Parution : 21/05/2014
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Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles...
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Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ?
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Parution : 20/03/2013
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Suite aux émancipations du Nouveau Monde (1777-1888), le droit des planteurs à une indemnisation est...
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Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
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Parution : 21/03/2012
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En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de...
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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?
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Parution : 21/03/2012
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L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur...
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La responsabilité ministérielle en France
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Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés....
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Les armes du gouvernement dans la procédure législative
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Parution : 23/03/2011
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La singularité de la procédure législative française, si souvent affirmée, est-elle un mythe ou une...
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Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales
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lorsqu'on aborde par une réflexion d'ensemble le « vieux » principe d'égalité, on peut concéder...
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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France
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Parution : 12/05/2010
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En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron buis, ministre des Finances de...
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Le coût et le goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l'épreuve managériale
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Parution : 12/05/2010
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les membres de cabinets, hommes et femmes politiques de l'ombre, subissent flexibilité, instabilité et conditions...
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Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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Parution : 17/06/2009
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les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et...
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