Defrénois / Doctorat & Notariat

L'administration fiduciaire

L'administration fiduciaire

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 28/06/2022
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Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement...
70,00 €
Les combinaisons de droits réels

Les combinaisons de droits réels

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 22/12/2020
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Parce qu'elles permettent de multiplier le nombre de bénéficiaires des utilités qu'il procure, les situations...
58,00 €
L'ordre public et le droit patrimonial de la famille

L'ordre public et le droit patrimonial de la famille

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 15/07/2020
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À rebours d'une croyance solidement installée, il n'existe peut-être pas d'ordre public inhérent au droit...
57,00 €
Les libéralités à caractère collectif

Les libéralités à caractère collectif

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 15/01/2019
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Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à...
67,99 €
L'usufruit des biens incorporels

L'usufruit des biens incorporels

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 25/09/2018
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L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du...
56,00 €
La notion de fruits : étude de droit privé

La notion de fruits : étude de droit privé

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 29/05/2018
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Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle...
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La fiducie : aspects juridiques et fiscaux

La fiducie : aspects juridiques et fiscaux

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 29/05/2018
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Inconnue dans son principe, on trouve néanmoins des traces de fiducie dans notre droit sous...
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Le traitement juridique de la rupture du couple

Le traitement juridique de la rupture du couple

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 12/09/2017
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La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage...
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L'organisation patrimoniale en couple

L'organisation patrimoniale en couple

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 21/02/2017
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Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la...
52,00 €
La qualité d'héritier

La qualité d'héritier

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 31/01/2017
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Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire...
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Le transfert des sûretés

Le transfert des sûretés

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 18/08/2015
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Le transfert des sûretés est d'une importance capitale dans le cadre d'une économie fondée sur...
66,00 €
La pratique notariale, source du droit

La pratique notariale, source du droit

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 05/05/2015
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À l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion...
52,00 €
Les effets patrimoniaux du PACS

Les effets patrimoniaux du PACS

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 02/07/2013
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Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît...
49,00 €
L'organisation de la liquidation du passif successoral

L'organisation de la liquidation du passif successoral

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 05/02/2013
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La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé...
46,00 €
L'objet de la libéralité

L'objet de la libéralité

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 12/06/2012
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L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque...
53,99 €
Indivision et procédures collectives

Indivision et procédures collectives

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 14/12/2010
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Les caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre...
54,75 €
Pour une conception renouvelée de la prescription

Pour une conception renouvelée de la prescription

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 12/10/2010
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La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des...
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Le droit transitoire de la famille

Le droit transitoire de la famille

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 11/05/2010
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Pourquoi quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le législateur de la famille prend-il la...
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L'entreprise congréganiste en droit des affaires

L'entreprise congréganiste en droit des affaires

Defrénois Doctorat & Notariat
Parution : 08/12/2009
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Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires...
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