Defrénois / Doctorat & Notariat

Des récentes réformes législatives se dégage une notion qui prend une importance nouvelle croissante, celle...

Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire...

Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre...

Si l'expression « sécurité juridique » est à la mode, le contenu auquel elle renvoie...

Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine, même si ses originalités sont...

L'objectif de la thèse est d'élaborer une théorie générale de la notion de destination à...

Prix de thèse 2006 de l' Ecole Doctorale Droit Normandie. La nationalité traverse une...

La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse...

Loin d'être indifférent au fait religieux, le droit privé s'attache à appréhender la diversité des...

La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international...

Quels sont les arguments avancés par les militants des revendications gaies, lesbiennes et féministes...

Prix Loubers (2006), Prix de l'ARNU Montpellier-Avignon-Perpignan (2006) Le mariage est souvent présenté comme...

L'unité du patrimoine, construction intellectuelle à finalité normative, créée par Aubry et Rau à partir...

Le droit des procédures collectives ne pourrait qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime de...

Prix Dupin Aîné - Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)...

Comment parvenir, par des voies civiles, à améliorer l'indemnisation des victimes tout en réintroduisant, au...

Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient...

Chaque famille est confrontée tôt ou tard à la mort de l'un de ses membres...

La rétroactivité peut être définie comme la technique juridique qui permet le retraitement au présent...

Le droit patrimonial de la famille ne peut demeurer insensible à l'évolution de la fortune...

La théorie de la fraude à la loi est ancienne et donne l'impression d'un principe...

Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela...

Dans les situations présentant des éléments d'extranéité, le droit français rattache les sûretés mobilières conventionnelles...

Toute personne a par nature le profond désir de soustraire sa vie au regard inhibant...

La grande diversité des textes internationaux en matière d'autorité parentale et de protection des enfants...