Droit In-Situ / Cour de cassation

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  1. Risques, assurances, responsabilités 2006-2007 -  Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A.,  Cour de cassation,  Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S.,  Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J.
    Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

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  2. Droit et technique de cassation 2007 (coffret 1 CD-Rom) - Jean-Pierre Ancel,  Cour de cassation, Emmanuel Gaillard, Vincent Lamanda, François Ost
    Droit et technique de cassation 2007 (coffret 1 CD-Rom)

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  3. Actualité 2006 en droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom) -  Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C.,  Cour de cassation
    Actualité 2006 en droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom)

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  4. Droit et économie de la concurrence (2006) (coffret 1 CD-Rom) -  Cour de cassation
    Droit et économie de la concurrence (2006) (coffret 1 CD-Rom)

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    • Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation
    • Cour de cassation
    • Droit In-Situ - Cour de cassation
    • Parution : 02/2008
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  5. Histoire de la pensée juridique (coffret 1 CD-Rom) -  Cour de cassation
    Histoire de la pensée juridique (coffret 1 CD-Rom)

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    • Le Chancelier d'Aguesseau : lumières de la pensée juridique
    • Cour de cassation
    • Droit In-Situ - Cour de cassation
    • Parution : 01/2008
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  6. Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (coffret 1 CD-Rom) -  Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C.,  Conseil de la Concurrence,  Cour de cassation,  Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
  7. L'année 2005 et le droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom) -  Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C.,  Cour de cassation
    L'année 2005 et le droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom)

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  8. 1806-1976-2006 - De la commémoration d'un code à l'autre, 200 ans de procédure civile en France (coffret 1 CD-Rom) - Gérard Cornu,  Cour de cassation, Jean Foyer,  Institut Universitaire de France,  Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
    1806-1976-2006 - De la commémoration d'un code à l'autre, 200 ans de procédure civile en France (coffret 1 CD-Rom)

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  9. La procédure pénale en quête de cohérence (coffret 1 DVD-Rom) -  Cour de cassation
    La procédure pénale en quête de cohérence (coffret 1 DVD-Rom)

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    • Cycle de conférence organisé par la Cour de cassation
    • Cour de cassation
    • Droit In-Situ - Cour de cassation
    • Parution : 07/2007
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  10. Droit et économie de la concurrence (2005) (coffre 1 CD-Rom) -  Cour de cassation
    Droit et économie de la concurrence (2005) (coffre 1 CD-Rom)

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    • Cycle de conférences organisé du 24 février 2005 au 17 octobre 2005 par la Cour de cassation
    • Cour de cassation
    • Droit In-Situ - Cour de cassation
    • Parution : 06/2007
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  11. Droit et technique de cassation 2006 (coffret 1 CD-Rom) - Jean-Pierre Ancel, Laurent Aynès, Loïc Cadiet, Guy Canivet, Jacques Mestre, Patrick Morvan, Horatia Muir Watt, Daniel Tricot, Geneviève Viney
    Droit et technique de cassation 2006 (coffret 1 CD-Rom)

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  12. "Risques, assurances, responsabilités : le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude" (coffret 1 DVD-Rom) -  Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A.,  Cour de cassation,  Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S.,  Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J.
    "Risques, assurances, responsabilités : le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude" (coffret 1 DVD-Rom)

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  13. De la justice dans l'affaire Dreyfus (coffret 1 CD-Rom) -  Cour de cassation,  Ordre des avocats au Barreau de Paris,  Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,  Société Internationale d'Histoire de l'Affaire Dreyfus
    De la justice dans l'affaire Dreyfus (coffret 1 CD-Rom)

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  14. Les méthodes de jugement (coffret 1 CD-Rom) -  Association Française de Sociologie du Droit,  Conseil d'Etat,  Cour de cassation,  Laboratoire de sociologie juridique,  Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    Les méthodes de jugement (coffret 1 CD-Rom)

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  15. Droit et technique de cassation 2005 (coffret 1 CD-Rom) - Christian Atias, Jean-Luc Aubert, Alain Bénabent, Guy Canivet,  Cour de cassation, Daniel Tricot
    Droit et technique de cassation 2005 (coffret 1 CD-Rom)

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