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Economica / Droit public positif
Ouvrages provenant de cette collection :
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30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
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Code civil et Constitution(s)
- Association Française des Constitutionnalistes
- Economica - Droit public positif
- Parution : 03/2005
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Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
- M. Fatin-Rouge Stéfanini
- Economica - Droit public positif
- Parution : 09/2004
En stock, expédié sous 24 à 48h Disponible en magasin 47,00 € -
La doctrine du droit vivant
- C. Severino
- Economica - Droit public positif
- Parution : 02/2003
En stock, expédié sous 24 à 48h Disponible en magasin 37,00 € -
Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
- S. de Cacqueray
- Economica - Droit public positif
- Parution : 05/2001
En stock, expédié sous 24 à 48h Disponible en magasin 44,00 € -
Le droit en douceur
- G. Zagrebelsky
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/2000
En stock, expédié sous 24 à 48h Disponible en magasin 23,00 € -
Sanctions administratives et justice constitutionnelle
- F. Moderne
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
En stock, expédié sous 24 à 48h Disponible en magasin 31,00 € -
Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" et France et en Italie
- T. Di Manno
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
En stock, expédié sous 24 à 48h Disponible en magasin 53,99 € -
La constitutionnalisation des branches du droit
- B. Mathieu, M. Verpeaux
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
En stock, expédié sous 24 à 48h Disponible en magasin 29,00 € -
L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel
- G. Drago
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
En stock, expédié sous 24 à 48h Disponible en magasin 39,00 € -
L'Etat constitutionnel
- P. Häberle
- Economica - Droit public positif
- Parution : 05/2004
Expédié dès la fin du confinement 35,00 € -
Langue(s) et constitution(s)
- A.-M. Le Pourhiet
- Economica - Droit public positif
- Parution : 02/2004
Expédié dès la fin du confinement 30,00 € -
L'acte législatif en droit comparé franco-portugais
- F. Cruz
- Economica - Droit public positif
- Parution : 01/2004
Expédié dès la fin du confinement 47,00 € -
Les droits constitutionnels des travailleurs
- V. Ogier-Bernaud
- Economica - Droit public positif
- Parution : 02/2003
Expédié dès la fin du confinement 49,00 € -
La réforme constitutionnelle en Italie
- M. Baudrez
- Economica - Droit public positif
- Parution : 05/2002
Expédié dès la fin du confinement 47,00 € -
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- V. Champeil-Desplats
- Economica - Droit public positif
- Parution : 10/2001
Expédié dès la fin du confinement 30,00 € -
Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France
- J.-J. Pardini
- Economica - Droit public positif
- Parution : 10/2001
Expédié dès la fin du confinement 38,00 € -
Droit constitutionnel - Droit communautaire
- H. Gaudin
- Economica - Droit public positif
- Parution : 05/2001
Expédié dès la fin du confinement 44,00 € -
Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe
- M. Troper
- Economica - Droit public positif
- Parution : 09/2000
Expédié dès la fin du confinement 31,00 € -
Coppet, creuset de l'esprit libéral
- L. Jaume
- Economica - Droit public positif
- Parution : 05/2000
Expédié dès la fin du confinement 34,00 € -
Liberté, libéraux et Constitutions
- J.-P. Clément, L. Jaume, M. Verpeaux
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
Expédié dès la fin du confinement 15,00 € -
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
- C. Boyer-Mérentier
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
Expédié dès la fin du confinement 53,99 € -
Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire
- A. Boyer
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
Expédié dès la fin du confinement 39,00 € -
Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand
- O. Jouanjan
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
Expédié dès la fin du confinement 53,99 € -
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
- C. Bacoyannis
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
Expédié dès la fin du confinement 31,00 € -
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
- F. Moderne
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
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Le Conseil constitutionnel
- T. Di Mano
- Economica - Droit public positif
- Parution : 06/1999
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