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Economica / Droit public positif
Ouvrages provenant de cette collection :
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Code civil et Constitution(s)
- Association Française des Constitutionnalistes
- Economica - Droit public positif
- Parution : 07/03/2005
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin -
Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand
- O. Jouanjan
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 53,99 € -
Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" et France et en Italie
- T. Di Manno
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 53,99 € -
L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel
- G. Drago
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 39,00 € -
-
Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
- M. Fatin-Rouge Stéfanini
- Economica - Droit public positif
- Parution : 28/09/2004
Expédié sous 2 à 5 jours 47,00 € -
L'Etat constitutionnel
- P. Häberle
- Economica - Droit public positif
- Parution : 11/05/2004
Expédié sous 2 à 5 jours 35,00 € -
Langue(s) et constitution(s)
- A.-M. Le Pourhiet
- Economica - Droit public positif
- Parution : 19/02/2004
Expédié sous 2 à 5 jours 30,00 € -
L'acte législatif en droit comparé franco-portugais
- F. Cruz
- Economica - Droit public positif
- Parution : 27/01/2004
Expédié sous 2 à 5 jours 47,00 € -
Les droits constitutionnels des travailleurs
- V. Ogier-Bernaud
- Economica - Droit public positif
- Parution : 25/02/2003
Expédié sous 2 à 5 jours 49,00 € -
La doctrine du droit vivant
- C. Severino
- Economica - Droit public positif
- Parution : 18/02/2003
Expédié sous 2 à 5 jours 37,00 € -
La réforme constitutionnelle en Italie
- M. Baudrez
- Economica - Droit public positif
- Parution : 17/05/2002
Expédié sous 2 à 5 jours 47,00 € -
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- V. Champeil-Desplats
- Economica - Droit public positif
- Parution : 01/10/2001
Expédié sous 2 à 5 jours 30,00 € -
Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France
- J.-J. Pardini
- Economica - Droit public positif
- Parution : 01/10/2001
Expédié sous 2 à 5 jours 38,00 € -
Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
- S. de Cacqueray
- Economica - Droit public positif
- Parution : 16/05/2001
Expédié sous 2 à 5 jours 44,00 € -
Droit constitutionnel - Droit communautaire
- H. Gaudin
- Economica - Droit public positif
- Parution : 16/05/2001
Expédié sous 2 à 5 jours 44,00 € -
Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe
- M. Troper
- Economica - Droit public positif
- Parution : 14/09/2000
Expédié sous 2 à 5 jours 31,00 € -
Le droit en douceur
- G. Zagrebelsky
- Economica - Droit public positif
- Parution : 09/06/2000
Expédié sous 2 à 5 jours 23,00 € -
Coppet, creuset de l'esprit libéral
- L. Jaume
- Economica - Droit public positif
- Parution : 31/05/2000
Expédié sous 2 à 5 jours 34,00 € -
Sanctions administratives et justice constitutionnelle
- F. Moderne
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
Expédié sous 2 à 5 jours 31,00 € -
Liberté, libéraux et Constitutions
- J.-P. Clément, L. Jaume, M. Verpeaux
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
- C. Boyer-Mérentier
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
Expédié sous 2 à 5 jours 53,99 € -
Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire
- A. Boyer
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
Expédié sous 2 à 5 jours 39,00 € -
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
- C. Bacoyannis
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
Expédié sous 2 à 5 jours 31,00 € -
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
- F. Moderne
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
Expédié sous 2 à 5 jours 27,00 € -
Le Conseil constitutionnel
- T. Di Mano
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
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La réserve de loi
- J. Tremeau
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
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