Edilaix / Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière

La loi du 6 juillet 1989 a repris, de façon atténuée, les deux grands objectifs...

Jean-Marc Roux, Maître de conférences l'Université Paul Cézanne, Directeur scientifique des éditeurs Edilaix, Directeur...

Bruno Pays, Docteur en Droit et en Economie, Professeur à l'ISC (Institut Supérieur du Commerce...

Baux commerciaux : - L'actualité - Jugements des loyers commerciaux - TGI Aix-en-Provence - Années...

L'actualité : - Baux commerciaux Encarts : bon de commande et indices des prix...

Encarts : bon de commande et indices des prix et des services....

L'actualité : - Baux commerciaux - Baux ruraux Encarts : bon de commande et...

Procédure : Le paiement de la contribution pour l'aide juridique, par Michel Zavaro Encarts...

Baux d'habitation et mixtes : Loi du 1er sept. 48. Majoration du prix des loyers....

COPROPRIÉTÉ : Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété par Jean-Marc Roux La...

Encart : tables de concordance, décret du 30 sept. 1953 / Code de commerce....

Avec la collaboration de Laurent Berguet (modèles et illustrations), Sandrine Zarli. Encarts : bon...

XXVI^e Congrès National de l'Association Française de Droit Rural, 16 et 17 octobre 2009, Aix-en-Provence....

Location meublée : le nouveau régime fiscal précisé. Bail commercial : renouvellement, congé et rétractation....

Intérêt légal : les intérêts légaux. Troubles de voisinage : responsabilité du propriétaire actuel du...

Fiducie : Précisions sur la fiducie - garantie et l'avocat-fiduciaire (ordo. du 30 janvier 2009),...

- Immeubles - Meubles, clientèles et fonds de commerce - Droits de chasse, de pêche...

Baux d'habitation : les pouvoirs du Préfet après l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005...

Prescription civile : Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la...

- Immeubles - Meubles, clientèles et fonds de commerce - Droits de chasse, de pêche...

À jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005, 13...

- Immeubles - Meubles, clientèles et fonds de commerce - Droits de chasse, de pêche...

Jean Debeaurain, Docteur en Droit, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Spécialiste en droit immobilier et rural,...

Après la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, loi...

Après la réforme du Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005....

- Immeubles - Meubles, clientèles et fonds de commerce - Droits de chasse, de pêche...

À jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005....