Edilaix / Point de Droit

Le guide des divisions foncières nécessitait une mise à jour après la réforme du lotissement,...

La rente viagère consentie en contrepartie de l'aliénation d'un bien immobilier consiste en un versement...

La division en volumes est apparue, pendant un certain temps, comme une solution difficile à...

Peu d'activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et...

Les divisions foncières constituent une matière à part en droit de l'urbanisme, étant souvent considérée...

Souvent long et onéreux, le procès ne donne pas toujours les résultats espérés. Nos cours...

Le risque locatif est la hantise du propriétaire : le locataire ne paye plus ses...

Le certificat d'urbanisme délivre non seulement des informations sur la constructibilité et sur les droits...

Le cadastre appartient à ces institutions que tout un chacun croit connaître. Le vieux livre...

Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du...

L'amiante est un minéral bon marché, doté de propriétés physiques et mécaniques particulièrement utiles à...

Les droits du conjoint survivant ont fortement évolué au cours des dernières années. En...

Les copropriétaires d'un immeuble constituent une collectivité qui est organisée et fonctionne sur la base...

Ce guide juridique a été rédigé, de manière pédagogique, par deux professionnels du droit confrontés...

Alternative au procès, la médiation suscite un intérêt grandissant et un foisonnement des initiatives. ...

Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du...

Le droit de l'urbanisme est un droit atypique en ce qu'il entend protéger à la...

Une loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, dite « loi d'orientation et de programmation...

L'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, dont certains ne vivent que...