Ellipses / Droit notarial

La loi du 15 juin 2010 a mis à mal le principe d'unicité du patrimoine...

Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de...

Qu'il en soit l'instigateur, le rédacteur, le dépositaire ou l'exécutant, le notaire voit fréquemment son...

Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord...

Dorénavant, les « assurances de placement » ont pris le pas sur les traditionnelles «...

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale,...

Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il...

Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins...

Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises...