Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti / Les cahiers juridiques

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français,...

Depuis 1986, le bénéfice des prestations familiales (ainsi que des aides au logement ou du...

Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique, en 2009, une innovation importante est intervenue...

Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en Franc sont...

La République française est garante de « l'égalité devant la loi de tous les citoyens...

L'immigration familiale est dans le collimateur. Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes...

Toutes les réformes législatives intervenues depuis une vingtaine d'années ont eu pour objet et pour...

Le statut de l'étudiante étrangere a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine,...

Lorsqu'un exilé sollicite la reconnaissance de son statut de réfugié par la France, celle-ci peut...

D'année en année, les obstacles à l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen...

Il n'y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil....

Les normes de la protection sociale des étrangers sont notamment issues d'accords que la France...

À qui s'applique t-elle ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée...

Malgré l'encadrement constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie familiale...

Passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur, titre d'identité républicain, document de voyage collectif,...

Le droit à l'école est un droit fondamental. Tous les enfants sans exception doivent pouvoir...

En vertu du principe de libre circulation posé par le traité de Rome et le...

L'entrée des étrangers en France, et plus particulièrement le régime des visas, est un domaine...

Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l'urgence : tels sont les...

Le statut de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine,...