Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Thèses de l'IFR

Ouvrages provenant de cette collection

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  1. Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique - Anthony Falgas
    Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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    • A. Falgas
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • 1re édition
    • Parution : 06/2019
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  2. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale - Aliénor Boulanger
    Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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    • A. Boulanger
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • 1re édition
    • Parution : 05/2019
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  3. La compétence du salarié - Sarah Thomas
    La compétence du salarié

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    • Prix Gabriel Marty
    • S. Thomas
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • 1re édition
    • Parution : 12/2018
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  4. L'obligation de paiement de la dette publique française - Liliane Icher
    L'obligation de paiement de la dette publique française

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    • Prix Maurice Hauriou
    • L. Icher
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • 1re édition
    • Parution : 11/2018
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  5. Les définitions en droit privé - Louis-Marie Schmit
    Les définitions en droit privé

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    • Prix Gabriel Marty 2017
    • L.-M. Schmit
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 06/2017
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  6. La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789) - Claire Faure
    La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

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    • Prix Jacques Cujas 2017
    • C. Faure
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • 1re édition
    • Parution : 06/2017
    45,00 €
  7. La réparation en nature - Brunehilde Barry
    La réparation en nature

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    • B. Barry
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • 1re édition
    • Parution : 04/2016
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  8. L'effet corroboratif de la jurisprudence - Charlotte Arnaud
    L'effet corroboratif de la jurisprudence

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    • C. Arnaud
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 04/2016
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  9. L'État royal - Philippe Fabry
    L'État royal

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    • Normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
    • P. Fabry
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 05/2015
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  10. Emploi public et finances publiques - Romain Bourrel
    Emploi public et finances publiques

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    • Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
    • R. Bourrel
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • 1re édition
    • Parution : 05/2015
    45,00 €
  11. L'obligation de soins en droit privé - Anne-Laure Fabas-Serlooten
    L'obligation de soins en droit privé

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    • A.-L. Fabas-Serlooten
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 05/2015
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  12. Les chercheurs saisis par la norme. Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs - Amélie Maurel
    Les chercheurs saisis par la norme. Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs

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    • Prix Gabriel Marty 2013
    • A. Maurel
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 06/2014
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  13. L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux - Damien Fallon
    L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

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    • Prix Maurice Hauriou 2013 - Prix Bazille 2013 de l'Académie de Législation
    • D. Fallon
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 06/2014
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  14. Recherche sur la soft law en droit public français - Benjamin Lavergne
    Recherche sur la soft law en droit public français

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    • B. Lavergne
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 04/2013
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  15. Essai et enjeux d'une définition juridique du travail - Delphine Gardes
    Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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    • Prix Gabriel Marty 2012
    • D. Gardes
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 04/2013
    40,00 €
  16. L'oeuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682). - Cyrille Dounot
    L'oeuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682).

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    • L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
    • C. Dounot
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Thèses de l'IFR
    • Parution : 04/2013
    40,00 €

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