Journaux Officiels / Législation et réglementation

Ouvrages provenant de cette collection :

Code électoral 2019
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/05/2019
En stock, expédié sous 24 heures

Disponible en magasin

12,00 €
Code de procédure pénale 2015
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 15/08/2015
En stock, expédié sous 24 heures

Disponible en magasin

25,00 €
Code des transports
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 22/04/2015
En stock, expédié sous 24 heures

Disponible en magasin

23,00 €
Code du patrimoine 2014
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 19/11/2014
En stock, expédié sous 24 heures

Disponible en magasin

18,00 €
Code de l'éducation 2013
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 23/02/2013
En stock, expédié sous 24 heures

Disponible en magasin

12,00 €
Les contrats de partenariat - Partnership contracts N°1010
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 26/04/2013
Expédié sous 6 à 10 jours

21,01 €
Droit nucléaire 2006, volumes 1 à 5 (5 volumes)
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 15/12/2006
Non disponible actuellement

112,00 €
Réglementation des jeux dans les casinos
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 14/02/2005
Non disponible actuellement

7,80 €
Code de l'aviation civile 2001
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 21/01/2005
Non disponible actuellement

45,30 €
Code des pensions civiles et militaires de retraite 2004
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 15/04/2004
Non disponible actuellement

21,01 €
Code de la consommation 2002
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 23/08/2002
Non disponible actuellement

11,05 €
Face aux sectes 2002
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 15/02/2002
Non disponible actuellement

9,31 €
Code de justice administrative 2002
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 28/12/2001
Non disponible actuellement

15,20 €

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