Journaux Officiels / Législation et réglementation

Ouvrages provenant de cette collection :

Code électoral 2019
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2019
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

12,00 €
Code de procédure pénale 2015
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2015
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

25,00 €
Code des transports
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2015
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

23,00 €
Code du patrimoine 2014
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 11/2014
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

18,00 €
Code de la voirie routière 2013
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2013
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

12,00 €
Code de l'éducation 2013
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2013
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

12,00 €
Les contrats de partenariat - Partnership contracts N°1010
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2013
Expédié sous 6 à 10 jours

21,01 €
Code général de la propriété des personnes publiques 2010
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2009
Expédié sous 6 à 10 jours

10,00 €
Code des marchés publics 2010
- Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2009
Expédié sous 6 à 10 jours

10,00 €
Code de la recherche 2010
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2009
Expédié sous 6 à 10 jours

7,01 €
Code du travail maritime 2009
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2009
Expédié sous 6 à 10 jours

7,01 €
Code civil 2009
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 03/2009
Expédié sous 6 à 10 jours

30,00 €
Tarif des douanes 2009
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2009
Expédié sous 6 à 10 jours

30,00 €
Code de procédure civile 2009
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

20,00 €
Code civil 2008
- Collectif
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 11/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

30,00 €
Code du sport 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

25,00 €
Code de la route 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

15,00 €
Code de la recherche 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

3,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2008
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

4,20 €
Code du travail 2008 3 volumes
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

65,00 €
Code du sport 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 03/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

14,60 €
Droit nucléaire 2006, volumes 1 à 5 (5 volumes)
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2006
Non disponible actuellement

112,00 €
Réglementation des jeux dans les casinos
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2005
Non disponible actuellement

7,80 €
Code de l'aviation civile 2001
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2005
Non disponible actuellement

45,30 €
Code des pensions civiles et militaires de retraite 2004
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2004
Non disponible actuellement

21,01 €
Code de la consommation 2002
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2002
Non disponible actuellement

11,05 €
Face aux sectes 2002
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2002
Non disponible actuellement

9,31 €

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