Journaux Officiels / Législation et réglementation

Ouvrages provenant de cette collection

Code électoral 2019

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2019
12,00 €
Nomenclature combinée 2019

Expédié sous 6 à 10 jours
- Classification des marchandises
- Direction générale des douanes et droits indirects
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2019
33,00 €
Code pénal 2016

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2016
12,00 €
Code de procédure pénale 2015

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2015
25,00 €
Code des transports

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2015
23,00 €
Code du patrimoine 2014

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 11/2014
18,00 €
Code de la route 2013

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 07/2013
14,00 €
Code de la voirie routière 2013

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2013
12,00 €
Les contrats de partenariat - Partnership contracts N°1010

Expédié sous 6 à 10 jours
- Contributions en français et en anglais
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2013
21,01 €
Code de l'éducation 2013

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2013
12,00 €
Marchés publics industriels 2010

Expédié sous 6 à 10 jours
- Cahier des clauses administratives générales
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2009
5,00 €
Droit nucléaire 2006, volumes 1 à 5 (5 volumes)

Non disponible actuellement
- Institutions, installations nucléaires - Matières nucléaires et sources de rayonnements ionisants, déchets - Protection contre les rayonnement ionisants - Protection de l'environnement - Transports, responsabilité civile nucléaire, coopération et commerce
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2006
112,00 €
Réglementation des jeux dans les casinos

Non disponible actuellement
- Edition mise à jour au 15 septembre 2003
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2005
7,80 €
Code de l'aviation civile 2001

Non disponible actuellement
- Parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2005
45,30 €
Code des pensions civiles et militaires de retraite 2004

Non disponible actuellement
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2004
21,01 €
Code de la consommation 2002

Non disponible actuellement
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2002
11,05 €
Face aux sectes 2002

Non disponible actuellement
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2002
9,31 €
Code de justice administrative 2002

Non disponible actuellement
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2001
15,20 €