Journaux Officiels / Législation et réglementation
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Nomenclature combinée 2019Expédié sous 6 à 10 jours
- Classification des marchandises
- Direction générale des douanes et droits indirects
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2019
33,00 € -
Code électoral 2017En stock, expédié sous 24 heures
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 03/2017
12,00 € -
Code pénal 2016En stock, expédié sous 24 heures
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2016
12,00 € -
Marchés publics de travauxEn stock, expédié sous 24 heures
- Cahier des clauses administratives générales
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2016
8,00 € -
Code de procédure pénale 2015En stock, expédié sous 24 heures
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2015
25,00 € -
Marchés publics de fournitures courantes et de servicesEn stock, expédié sous 24 heures
- Cahier des clauses administratives générales
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2015
5,00 € -
Code des transportsEn stock, expédié sous 24 heures
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2015
23,00 € -
Code du patrimoine 2014En stock, expédié sous 24 heures
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 11/2014
18,00 € -
Code des procédures civiles d'exécution 2013En stock, expédié sous 24 heures
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2013
12,00 € -
Code de la route 2013En stock, expédié sous 24 heures
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 07/2013
14,00 € -
Code de la voirie routière 2013En stock, expédié sous 24 heures
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2013
12,00 € -
Les contrats de partenariat - Partnership contracts N°1010Expédié sous 6 à 10 jours
- Contributions en français et en anglais
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2013
21,01 € -
Code de l'éducation 2013En stock, expédié sous 24 heures
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2013
12,00 € -
Marchés publics industriels 2010Expédié sous 6 à 10 jours
- Cahier des clauses administratives générales
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2009
5,00 € -
Droit nucléaire 2006, volumes 1 à 5 (5 volumes)Non disponible actuellement
- Institutions, installations nucléaires - Matières nucléaires et sources de rayonnements ionisants, déchets - Protection contre les rayonnement ionisants - Protection de l'environnement - Transports, responsabilité civile nucléaire, coopération et commerce
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2006
112,00 € -
Réglementation des jeux dans les casinosNon disponible actuellement
- Edition mise à jour au 15 septembre 2003
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2005
7,80 € -
Code de l'aviation civile 2001Non disponible actuellement
- Parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2005
45,30 € -
Code des pensions civiles et militaires de retraite 2004Non disponible actuellement
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2004
21,01 € -
Code de la consommation 2002Non disponible actuellement
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2002
11,05 € -
Face aux sectes 2002
Non disponible actuellement
- Journaux Officiels
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2002
9,31 € -
Code de justice administrative 2002Non disponible actuellement
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2001
15,20 €
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