L'Harmattan / Comité international des pénalistes francophones

Comité international des pénalistes francophones
La garde à vue

La garde à vue

L'Harmattan Comité international des pénalistes francophones
Parution : 17/04/2014
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La jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme a heurté de plein...
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Les alternatives au procès pénal

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A. Jacobs
L'Harmattan Comité international des pénalistes francophones
Parution : 10/09/2013
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Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un...
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La preuve pénale

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A. Bergeaud-Wetterwald, J.-C. Saint-Pau
L'Harmattan Comité international des pénalistes francophones
Parution : 20/06/2013
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Le but d'un procès pénal est de réussir à faire émerger la vérité. La preuve...
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Procédures pénales d'exception et droits de l'homme

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J.-P. Céré
L'Harmattan Comité international des pénalistes francophones
Parution : 06/05/2011
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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années. Certaines ont pour finalité d'armer...
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