La documentation française / Documents d'études

Documents d'études N°1.01

Documents d'études N°1.01

La documentation française Documents d'études
Parution : 16/04/2014
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Le cadre constitutionnel : La Déclaration d'indépendance (1776) Les Articles de Confédération (1781) La Constitution...
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Documents d'études N°5.01

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La documentation française Documents d'études
Parution : 05/04/2014
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Sommaire : Présentation Titre Ier : Des lois de finances Titre II...
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Documents d'études N°2.10

Documents d'études N°2.10

La documentation française Documents d'études
Parution : 26/03/2014
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Les sources de la procédure administrative contentieuse Les caractères généraux de la procédure 7...
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Documents d'études N°2.09

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La documentation française Documents d'études
Parution : 26/03/2014
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Sommaire : La juridiction administrative : - Définition - Organisation La compétence...
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Documents d'études N°3.12

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La documentation française Documents d'études
Parution : 06/11/2013
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Le système monétaire international public : Traits généraux Les Statuts du FMI La...
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Documents d'études N°3.07

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Parution : 06/11/2013
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Cadre théorique et historique : Les politiques commerciales : libre-échange ou protectionnisme ? Le...
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Documents d'études N°6.24

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Parution : 11/01/2013
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Actes législatifs et administratifs Audiovisuel, culture Comptabilité publique et budget Concurrence Convention européenne des...
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Documents d'études N°1.03

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La documentation française Documents d'études
Parution : 02/02/2012
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Les institutions du Royaume-Uni : Le cadre constitutionnel : Les textes « constitutionnels »...
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Documents d'études N°5.03

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Parution : 30/01/2012
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Histoire du système financier européen : La construction d'une « constitution financière » Les crises...
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Documents d'études N°2.05

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Parution : 08/12/2011
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L'affirmation d'une responsabilité administrative : L'arrêt Blanco et le principe d'une responsabilité spécifique de l'administration...
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Documents d'études N°1.18

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Parution : 27/07/2011
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Points de repère, p 2 Constitution du 3 septembre 1791, p 6 Acte constitutionnel...
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Documents d'études N°6.23

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Parution : 19/05/2009
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Sommaire : Actes Agriculture, chasse et pêche Aide sociale Assurances Capitaux, monnaie, banques ...
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