La norme, frein ou moteur pour le logement ?
La documentation française Droits et Débats
Parution : 24/10/2024
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La documentation française / Droits et Débats
Droits et Débats
De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
La documentation française Droits et Débats
Parution : 27/03/2024
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La transition énergétique
La documentation française Droits et Débats
Parution : 06/03/2024
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La simplification normative
La documentation française Droits et Débats
Parution : 06/11/2023
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Quel financement pour une économie durable ?
La documentation française Droits et Débats
Parution : 06/01/2023
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Gouvernance et financement de la protection sociale
La documentation française Droits et Débats
Parution : 18/08/2022
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Les professions de santé demain
La documentation française Droits et Débats
Parution : 06/01/2022
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Concessions et privatisations : quelle articulation ?
La documentation française Droits et Débats
Parution : 20/07/2021
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La régulation économique de la santé
La documentation française Droits et Débats
Parution : 29/12/2020
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La fiscalité internationale à réinventer ?
La documentation française Droits et Débats
Parution : 06/10/2020
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Les grands investissements publics
La documentation française Droits et Débats
Parution : 21/08/2019
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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
La documentation française Droits et Débats
Parution : 12/11/2018
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Le droit social et la norme internationale
La documentation française Droits et Débats
Parution : 22/08/2018
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Entretiens sur l'Europe
La documentation française Droits et Débats
Parution : 22/08/2018
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Droit comparé et territorialité du droit
La documentation française Droits et Débats
Parution : 14/02/2018
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Les entreprises publiques
La documentation française Droits et Débats
Parution : 31/01/2018
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Entretiens sur l'Europe
La documentation française Droits et Débats
Parution : 11/10/2017
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Droit comparé et territorialité du droit
La documentation française Droits et Débats
Parution : 11/10/2017
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L'accord : mode de régulation du social
La documentation française Droits et Débats
Parution : 07/12/2016
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Où va l'Etat ?
La documentation française Droits et Débats
Parution : 26/10/2016
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La fiscalité sectorielle
La documentation française Droits et Débats
Parution : 07/07/2016
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
La documentation française Droits et Débats
Parution : 07/07/2016
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Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
La documentation française Droits et Débats
Parution : 02/12/2015
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Enjeux juridiques de l'environnement
La documentation française Droits et Débats
Parution : 21/03/2014
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Ce 9e numéro de la collection Droits et Débats retrace les échanges et réflexions issus...
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1952-2012 : le juge français de l'asile
La documentation française Droits et Débats
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Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d'asile (ancienne Commission des recours des...
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Consulter autrement, participer effectivement
La documentation française Droits et Débats
Parution : 25/01/2013
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Ce cinquième numéro de la collection « Droits et Débats » réunit les actes du...
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Les développements de la médiation
La documentation française Droits et Débats
Parution : 12/07/2012
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Le deuxième numéro de la collection «Droits et Débats» est consacré aux Développements de la...
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