La documentation française / Droits et Débats

Ouvrages provenant de cette collection

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  1. L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation  -  Cour de cassation,  Conseil d'Etat
    L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 24 février 2017
    • Conseil d'Etat, Cour de cassation
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 11/2018
    15,00 €
  2. Le droit social et la norme internationale -  Conseil d'Etat
    Le droit social et la norme internationale

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2016
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 08/2018
    15,00 €
  3. Droit comparé et territorialité du droit -  Conseil d'Etat
    Droit comparé et territorialité du droit

    En stock, expédié sous 24h

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 2
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 02/2018
    15,00 €
  4. Les entreprises publiques -  Conseil d'Etat
    Les entreprises publiques

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 01/2018
    15,00 €
  5. Entretiens sur l'Europe -  Conseil d'Etat
    Entretiens sur l'Europe

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 1
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2017
    15,00 €
  6. Droit comparé et territorialité du droit -  Conseil d'Etat
    Droit comparé et territorialité du droit

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 1
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2017
    15,00 €
  7. L'accord : mode de régulation du social -  Conseil d'Etat
    L'accord : mode de régulation du social

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 12/2016
    15,00 €
  8. Où va l'Etat ? -  Conseil d'Etat
    Où va l'Etat ?

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 2
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2016
    15,00 €
  9. La fiscalité sectorielle -  Conseil d'Etat
    La fiscalité sectorielle

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'Ecole nationale d'administration le 5 juin 2015
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 07/2016
    15,00 €
  10. L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? -  Cour de cassation,  Conseil d'Etat
    L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
    • Conseil d'Etat, Cour de cassation
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 07/2016
    15,00 €
  11. La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? -  Conseil d'Etat
    La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 février 2015
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 06/2016
    15,00 €
  12. Où va l'Etat ? -  Conseil d'Etat
    Où va l'Etat ?

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 1
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 12/2015
    15,00 €
  13. Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? -  Conseil d'Etat
    Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 12/2015
    15,00 €
  14. La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation -  Conseil d'Etat,  Cour de cassation
    La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation le 13 décembre 2013
    • Conseil d'Etat, Cour de cassation
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 09/2015
    15,00 €
  15. Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique -  Autorité de la concurrence,  Conseil d'Etat
    Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, un colloque organisé par le Conseil d'Etat et l'Autorité de la concurrence le 24 septembre 2013 à l'Ecole nationale d'administration
    • Autorité de la concurrence, Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 03/2014
    15,00 €
  16. Enjeux juridiques de l'environnement -  Conseil d'Etat
    Enjeux juridiques de l'environnement

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 03/2014
    15,00 €
  17. La décentralisation des politiques sociales : bilan et perspectives -  Conseil d'Etat
    La décentralisation des politiques sociales : bilan et perspectives

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 29 mars 2013
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 03/2014
    15,00 €
  18. 1952-2012 : le juge français de l'asile -  Conseil d'Etat,  Cour nationale du droit d'asile
    1952-2012 : le juge français de l'asile

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg
    • Conseil d'Etat, Cour nationale du droit d'asile
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 03/2014
    15,00 €
  19. Les agences : une nouvelle gestion publique  -  Conseil d'Etat
    Les agences : une nouvelle gestion publique

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 19 octobre 2012 à l'Ecole nationale d'administration
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 09/2013
    15,00 €
  20. Le patrimoine immatériel des personnes publiques  -  Conseil d'Etat
    Le patrimoine immatériel des personnes publiques

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris)
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 04/2013
    15,00 €
  21. Santé et justice : quelles responsabilités ?  -  Conseil d'Etat
    Santé et justice : quelles responsabilités ?

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Dix ans après la loi du 4 mars 2002
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 03/2013
    15,00 €
  22. La démocratie environnementale  -  Conseil d'Etat
    La démocratie environnementale

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 01/2013
    15,00 €
  23. Consulter autrement, participer effectivement  -  Conseil d'Etat
    Consulter autrement, participer effectivement

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 20 janvier 2012 à l'Ecole nationale d'administration
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 01/2013
    15,00 €
  24. La valorisation économique des propriétés des personnes publiques  -  Conseil d'Etat
    La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2011 à l'Ecole nationale d'administration
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 09/2012
    15,00 €
  25. Les développements de la médiation  -  Conseil d'Etat
    Les développements de la médiation

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 07/2012
    15,00 €

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