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La documentation française / Droits et Débats
Ouvrages provenant de cette collection :
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Quel financement pour une économie durable ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 06/01/2023
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin -
L'environnement : les citoyens, le droit, les juges
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 20/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Gouvernance et financement de la protection sociale
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 18/08/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Les professions de santé demain
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 06/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
La fiscalité internationale à réinventer ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 06/10/2020
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Les grands investissements publics
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 21/08/2019
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/11/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Entretiens sur l'Europe
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 22/08/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Droit comparé et territorialité du droit
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 14/02/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Entretiens sur l'Europe
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 11/10/2017
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
L'accord : mode de régulation du social
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/12/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/07/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Santé et protection des données
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 31/12/1999
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Concessions et privatisations : quelle articulation ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 20/07/2021
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
La régulation économique de la santé
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 29/12/2020
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Le droit social et la norme internationale
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 22/08/2018
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Les entreprises publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 31/01/2018
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Droit comparé et territorialité du droit
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 11/10/2017
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Où va l'Etat ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 26/10/2016
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
La fiscalité sectorielle
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/07/2016
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 02/12/2015
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 02/09/2015
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
La décentralisation des politiques sociales : bilan et perspectives
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 21/03/2014
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Enjeux juridiques de l'environnement
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 21/03/2014
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
1952-2012 : le juge français de l'asile
- Conseil d'Etat, Cour nationale du droit d'asile
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 05/03/2014
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Santé et justice : quelles responsabilités ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 15/03/2013
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Consulter autrement, participer effectivement
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 25/01/2013
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 €