La documentation française / Les études du Conseil d'Etat
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La prise en compte du risque dans la décision publiqueEn stock, expédié sous 24h
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?En stock, expédié sous 24h
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
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Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicitéEn stock, expédié sous 24h
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protégerExpédié sous 2 à 5 jours
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 04/2016
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposerEn stock, expédié sous 24h
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 11/2015
15,00 € -
Les commissaires du gouvernement dans les entreprisesExpédié sous 2 à 5 jours
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 08/2015
15,00 € -
L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"En stock, expédié sous 24h
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 07/2014
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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projetsEn stock, expédié sous 24h
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 03/2014
15,00 € -
Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit nationalNon disponible actuellement chez l'éditeur
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 07/2007
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L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine socialNon disponible actuellement chez l'éditeur
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 04/2004
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Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public
Non disponible actuellement chez l'éditeur
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 11/2002
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L'influence internationale du droit français
Non disponible actuellement chez l'éditeur
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- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2001
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Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics
Non disponible actuellement chez l'éditeur
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 12/1999
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