La documentation française / Les études du Conseil d'Etat

Ouvrages provenant de cette collection

13 ouvrage(s)

Par ordre croissant
ouvrages par page
  1. La prise en compte du risque dans la décision publique -  Conseil d'Etat
    La prise en compte du risque dans la décision publique

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2018
    15,00 €
  2. Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? -  Conseil d'Etat
    Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2018
    15,00 €
  3. Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité -  Conseil d'Etat
    Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2018
    15,00 €
  4. Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger -  Conseil d'Etat
    Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 04/2016
    15,00 €
  5. Directives européennes : anticiper pour mieux transposer -  Conseil d'Etat
    Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 11/2015
    15,00 €
  6. Les commissaires du gouvernement dans les entreprises -  Conseil d'Etat
    Les commissaires du gouvernement dans les entreprises

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 08/2015
    15,00 €
  7. L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation" -  Conseil d'Etat
    L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 07/2014
    15,00 €
  8. Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets -  Conseil d'Etat
    Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 03/2014
    15,00 €
  9. Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national -  Conseil d'Etat
    Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 07/2007
    15,00 €

  10. L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social -  Conseil d'Etat
    L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 04/2004
    11,00 €

  11. Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public -  Conseil d'Etat
    Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 11/2002
    12,00 €

  12. L'influence internationale du droit français -  Conseil d'Etat
    L'influence internationale du droit français

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2001
    15,00 €

  13. Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics -  Conseil d'Etat
    Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 12/1999
    8,00 €

13 ouvrage(s)

Par ordre croissant
ouvrages par page
  En cours de chargement...