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La documentation française / Les études du Conseil d'Etat
Ouvrages provenant de cette collection :
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 15/10/2019
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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 19/09/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 14/09/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 15/04/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
La prise en compte du risque dans la décision publique
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 19/09/2018
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 27/11/2015
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Les commissaires du gouvernement dans les entreprises
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 20/08/2015
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 02/07/2014
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 19/03/2014
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 12/07/2007
Non disponible actuellement chez l'éditeur 15,00 € -
L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 29/04/2004
Non disponible actuellement chez l'éditeur 11,00 € -
Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 01/11/2002
Non disponible actuellement chez l'éditeur 12,00 € -
L'influence internationale du droit français
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 27/09/2001
Non disponible actuellement chez l'éditeur 15,00 € -
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 01/12/1999
Non disponible actuellement chez l'éditeur 8,00 €