La souveraineté : étude annuelle 2024
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 23/08/2024
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La documentation française / Les rapports du Conseil d'Etat
Étude annuelle 2023 - L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence…
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 24/08/2023
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Étude annuelle 2022 - Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 27/09/2022
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Étude annuelle 2021 - Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 23/09/2021
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Étude annuelle 2020 - Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 03/08/2020
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Étude annuelle 2019 - Le sport : quelle politique publique ?
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 18/09/2019
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Conseil d'État : rapport public 2019
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 18/07/2019
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La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 26/09/2018
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Conseil d'Etat : rapport public 2018
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 16/05/2018
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Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation"
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 29/09/2017
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Conseil d'Etat : rapport public 2017
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 20/06/2017
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Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 21/09/2016
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 24/05/2016
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
La documentation française Les rapports du Conseil d'Etat
Parution : 24/04/2014
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Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions...
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