
Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Larcier Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
1re édition
Parution : 07/12/2016
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L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information,...
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