Code de justice administrative
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11e édition
Parution : 24/09/2025
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CCAG prestations intellectuelles commenté
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Parution : 22/11/2023
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CCAG techniques de l'information et de la communication commenté
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CCAG marchés industriels commenté
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Code commenté de la commande publique
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3e édition
Parution : 11/05/2022
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CCAG - Maîtrise d'oeuvre commenté
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Parution : 19/01/2022
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Code des relations entre le public et l'administration
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2e édition
Parution : 18/11/2020
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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant
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Parution : 22/08/2018
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Parution : 28/09/2016
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Code général de la propriété des personnes publiques
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3e édition
Parution : 31/10/2012
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Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006 quant à sa partie législative, le code général...
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