Le statut de l'entrepreneur individuel : morceaux choisis
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Parution : 09/10/2024
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Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
La franchise participative
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Parution : 03/07/2024
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Variations sur l'abus en droit de l'entreprise
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Parution : 15/02/2023
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Réforme des restrictions verticales : les enjeux du nouveau règlement
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Parution : 10/03/2022
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Les remèdes à l'invalidité contractuelle
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Parution : 22/10/2020
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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne
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Parution : 18/06/2020
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Confrontez le droit des sûretés !
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Parution : 18/06/2020
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La SAS : 25 ans après
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Parution : 15/08/2019
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L'appel d'offres privé
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Parution : 18/10/2018
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La fiducie : assise théorique et applications pratiques
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Parution : 05/07/2018
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Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale - Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès…
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Parution : 22/03/2018
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Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité…
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Parution : 01/03/2018
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Le traitement des difficultés des établissements bancaire et institutions financières - Approche croisée
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Parution : 15/12/2017
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Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
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Parution : 16/11/2017
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La réforme du droit des contrats - Incidences sur la vie des affaires
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Parution : 07/09/2017
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La facture
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Parution : 12/01/2017
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Technique et droit des brevets
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Parution : 18/08/2016
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Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?
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Parution : 03/03/2016
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Les investisseurs protégés en droit financier
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Parution : 04/05/2015
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Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?
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Parution : 22/08/2013
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La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d'effectuer...
55,00 €
La licence de droit d'auteur
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Parution : 07/05/2013
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Le droit d'auteur - dont l'identité reste controversée - n'échappe pas à la discussion quant...
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La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre
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Parution : 15/03/2012
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Parce que l'entreprise survit à ses dirigeants, la disparition du chef d'entreprise est un moment...
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Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés
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Parution : 01/03/2012
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Alors que les financiers d'entreprise y ont massivement recours, les conventions de trésorerie intragroupe soulèvent...
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Les usages en droit de l'entreprise
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Parution : 07/10/2010
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Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence,...
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La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles
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La situation des entreprises victimes dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles cristallise les...
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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire
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La résolution du contrat par dénonciation unilatérale
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Parution : 15/10/2009
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