Point Delta

Réadaptation des contrats

Réadaptation des contrats

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Parution : 13/06/2017
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Bien que le pouvoir modérateur de l'amiable compositeur à l'égard des droit nés du contrat...
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Les contrats de transfert de risque

Les contrats de transfert de risque

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Parution : 24/01/2017
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Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit aux...
35,00 €
La subsidiarité en droit privé

La subsidiarité en droit privé

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Parution : 22/03/2016
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Cette thèse a obtenu en avril 2015, une distinction honorifique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)....
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Le jeu et le pari en droit

Le jeu et le pari en droit

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Parution : 01/12/2015
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Les jeux de hasard furent connus et pratiqués par l'homme depuis les premières civilisations. Mais...
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L'exclusion de l'associé

L'exclusion de l'associé

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Parution : 30/09/2014
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En l'absence d'une étude d'ensemble de la notion d'exclusion, une réflexion couvrant les différents aspects...
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Le contrat administratif international

Le contrat administratif international

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Parution : 04/03/2014
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La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en...
52,00 €
Le compte joint

Le compte joint

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Parution : 28/08/2012
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En l'absence d'une initiative législative française délimitant le compte joint, une étude portant sur l'utilité...
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