Presses de l'Université Toulouse Capitole

Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le...

L'ouvrage collectif se propose de prolonger les réflexions suscitées par le centenaire de la Constitution de...

Qu'elle soit incrémentale ou radicale, qu'elle résulte d'un transfert de technologie ou du développement de nouveaux concepts...

SOMMAIRE : L'office du juge constitutionnel en période de transition…

Cette publication recueille les contributions aux Ateliers doctoraux qui se sont tenus à Toulouse les 21 et 22 novembre 2019 sur le thème...

Les Annales se distribuent en trois parties : la composition d'un dossier original axé sur le droit pénal...

Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole...

Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes en...

Ce numéro des Cahiers Jean Monnet présente deux contributions sur l'intelligence artificielle : Police prédictive : étude comparative...

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Loi sur la protection du bien culturel en 2002 et loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel étude de la composition du patrimoine culturel matériel et immatériel en Chine il éclaire la formation d'un droit du patrimoine culturel chinois. Il invite ainsi à mieux nous faire découvrir tant le patrimoine culturel d'un droit spécifique pour leur protection. Observateur attentif de la pratique et de l'application de culturel de la Chine que à travers lui sa société en constante évolution et le rapport qu'elle entretient lumière la formation en Chine d'une conscience patrimoniale à partir d'un corpus juridique élaboré depuis le "La protection juridique du patrimoine culturel en Chine" par Zhiyong ZAHO

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