Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu

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  1. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences -  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
    La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences

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  2. Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels - Wanda Mastor, Xavier Magnon, Stéphane Mouton,  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, Pierre Esplugas-Labatut
    Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels

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  3. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet,  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
    Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

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  4. Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international - Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
  5. Les changements anticonstitutionnels du gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international  -  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, Rafâa Ben Achour
    Les changements anticonstitutionnels du gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international

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  6. Existe t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? - Guy Scoffoni,  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
    Existe t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?

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  7. Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix - Xavier Philippe, Marthe Stéfanini
    Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix

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    • X. Philippe, M. Stéfanini
    • Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
    • Parution : 09/2011
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