Société de législation comparée / Centre français de droit comparé

Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait...

Charte théorique et idéologique de la comptabilité internationale, le cadre conceptuel de l'International Accounting Standards...

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon...

Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en...

Aujourd'hui, les nonnes comptables internationales tendent à représenter économiquement l'entreprise à travers sa situation financière,...

À travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette...

Les conflits d'intérêts apparaissent comme un concept protéiforme et très diffus. À l'image de toutes...

Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaitre car il s'emploie dans des cas...

1995, le rapport Viénot I sur le conseil d'administration des sociétés cotées ouvrait, pour la...

Après avoir étudié les médiateurs et les arbitres internationaux au cours de colloques précédents ayant...

La finance islamique se fonde sur des valeurs et des prescriptions d'origine divine. Cette caractéristique...

ar un phénomène d'accroissement des flux de produits et de services, les activités économiques apparaissent...

La poursuite de l'argent criminel combine un droit pénal spécial « sévérisé », des règles...

Ces avocats, professeurs de droit, anciens magistrats, experts, de nationalité et de formation diverses, à...

A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la...

Corollaire du marché unique et de l'euro, le nouveau droit européen des moyens de paiement...

Cet ouvrage regroupe les actes du Colloque organisé conjointement par le Centre français de droit...

Dans le cadre de son colloque annuel, le Centre français de droit comparé, en collaboration...