Société de législation comparée / Trans Europe Experts

Ouvrages provenant de cette collection :

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- M. Mercat-Bruns
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 25/02/2020
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21,01 €
Règlement UE n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- C. Lisanti, L. Sautonie-Laguionie
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 12/01/2016
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45,00 €
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- S. Corneloup, V. Egéa, E. Gallant, F. Jault-Seseke
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 27/11/2018
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48,00 €
Le cadre juridique du crowdfunding. Analyses prospectives
- A.-V. Le Fur
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 10/02/2015
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32,00 €
L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique
- S. De La Rosa
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 13/01/2015
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28,00 €
La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts
- Collectif
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 16/07/2014
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32,00 €
Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés. Études de droit français et allemand
- O. Deshayes
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 14/01/2014
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28,00 €
Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
- M. Béhar-Touchais, A. De Guillenchmidt-Guignot, J. Rochfeld
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 01/03/2013
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28,00 €
Le droit commun européen de la vente
- O. Deshayes
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 01/09/2012
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32,00 €
Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé
- M. Béhar-Touchais, B. Fauvarque-Cosson
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 01/07/2012
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35,00 €
Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à la consultation publique de la Commission européenne - The European corporate governance framework : response to the European commission public consultation paper N°4
- V. Magnier
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 01/03/2012
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35,00 €
La citoyenneté européenne N°3
- B. Fauvarque-Cosson, E. Pataut, J. Rochfeld
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 01/11/2011
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25,00 €
Cohérence européenne des recours collectifs N°2
- C. Prieto
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 01/08/2011
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42,00 €
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du réseau Trans Europe Experts N°1
- M. Béhar-Touchais, M. Chagny
- Société de législation comparée - Trans Europe Experts
- Parution : 01/03/2011
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38,00 €

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