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Société de législation comparée

Collection(s) associée(s) à cet éditeur : Droit comparé et européen Travaux de l'Association Henri Capitant Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103) Institut brésilien de droit comparé Centre français de droit comparé Colloques Trans Europe Experts Droits Étrangers Tribonien Sensus iuris Mélanges

Ouvrages provenant de cet éditeur :

L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères
- Collectif
- Société de législation comparée - Centre français de droit comparé
- Parution : 12/2015
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

25,00 €
Le droit comparé au XXIe siècle
- B. Fauvarque-Cosson
- Société de législation comparée
- Parution : 11/2015
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

58,00 €
L'accès au juge de cassation Colloque du 15 juin 2015
- Collectif
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 08/2015
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

38,00 €
L'entreprise et la sécurité juridique
- Collectif
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 08/2015
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

25,00 €
L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel
- B. Delaunay
- Société de législation comparée - Droit comparé et européen
- Parution : 08/2015
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

25,00 €
Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux
- Collectif
- Société de législation comparée - Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
- Parution : 02/2015
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

32,00 €
Application du droit étranger par le juge national. Allemagne, France, Belgique, Suisse
- Collectif
- Société de législation comparée - Droit comparé et européen
- Parution : 09/2014
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

25,00 €
La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
- Association de recherches pénales européennes, G. Giudicelli-Delage, S. Manacorda
- Société de législation comparée - Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
- Parution : 04/2013
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

38,00 €
Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Société de législation comparée
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 02/2013
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

25,00 €
Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais
- M. Grimaldi, N. Kanayama, N. Katayama, M. Mekki
- Société de législation comparée - Droits Étrangers
- Parution : 06/2012
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

48,00 €
Homoparentalité ? Approche comparative
- E. Bouvier de Rubia, A. Voinnesson
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 06/2012
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

30,00 €
Théorie et pratiques du référendum
- Centre d'études constitutionnelles et politiques - Université Panthéon-Assas Paris II, Institut Cujas
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 05/2012
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

25,00 €
Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen
- J.-L. Dewost
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 01/2012
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

30,00 €
Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation
- M. Rosenfeld, H. Ruiz-Fabri
- Société de législation comparée - Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
- Parution : 02/2011
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

45,00 €
Cour de justice et justice pénale en Europe
- G. Giudicelli-Delage, S. Manacorda, J. Tricot
- Société de législation comparée - Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
- Parution : 02/2010
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

42,00 €
Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
- J. Cartwright, S. Vogenauer, S. Whittaker
- Société de législation comparée - Droit comparé et européen
- Parution : 12/2009
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

35,00 €
Code civil brésilien
- Collectif
- Société de législation comparée
- Parution : 07/2009
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

35,00 €
Un nouveau regard sur le droit chinois
- Collectif
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 06/2008
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

35,00 €
Terminologie contractuelle commune
- Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Société de législation comparée
- Société de législation comparée - Droit comparé et européen
- Parution : 02/2008
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

30,00 €
Principes contractuels communs
- Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
- Société de législation comparée - Droit comparé et européen
- Parution : 02/2008
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

38,00 €
La clémence saisie par le droit
- G. Della Morte, E. Lambert Abdelgawad, K. Martin-Chenut, H. Ruiz-Fabri
- Société de législation comparée - Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
- Parution : 11/2007
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

65,00 €
La confiance légitime et l'estoppel
- B. Fauvarque-Cosson
- Société de législation comparée - Droit comparé et européen
- Parution : 03/2007
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

45,00 €
Les juridictions pénales internationalisées
- H. Ascensio, E. Lambert Abdelgawad, J.-M. Sorel
- Société de législation comparée - Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
- Parution : 03/2006
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

42,00 €
Les arbitres internationaux
- Centre français de droit comparé
- Société de législation comparée - Centre français de droit comparé
- Parution : 12/2005
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

25,00 €
Principes du droit européen du contrat
- Commission pour le droit européen du contrat
- Société de législation comparée - Droit comparé et européen
- Parution : 11/2003
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

29,00 €
De la surveillance en Amérique
- V. Boullier
- Société de législation comparée - Droit comparé et européen
- 1^re édition
- Parution : 09/2019
Expédié sous 3 à 6 jours

59,00 €
Droit français - droit québécois. Inspirations mutuelles
- D. Cholet, S. Normand
- Société de législation comparée
- 1^re édition
- Parution : 09/2019
Expédié sous 3 à 6 jours

58,00 €

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