Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA

L'adoption de l'Acte Uniforme portant organisation des Sûretés (AUS) a permis aux Etats-Membres de l'OHADA de se doter d'un droit des garanties du crédit en adéquation avec les attentes des acteurs de l'économie moderne, d'un point de vue international.

Les règles envisagées au sein de l'AUS concernant les garanties du crédit ne peuvent représenter une base suffisante pour quiconque souhaiterait apprécier l'efficacité de la garantie dont il bénéficie. Il est, en effet, également nécessaire de se référer aux règles prévues par le législateur OHADA au sein d'autres Actes uniformes organisant le droit des sociétés, le droit des procédures collectives, ou encore le droit des procédures civiles d'exécution.

Observant que le champ des règles susceptibles d'affecter l'efficacité des garanties du crédit ne se limite pas aux domaines du droit harmonisés par le législateur OHADA à travers les Actes uniformes, s'impose la nécessité de parcourir les différents droits nationaux des Etats-Membres de l'OHADA. C'est en particulier le cas en ce qui concerne les règles relatives au droit des contrats, au droit des biens, ou encore au droit des régimes matrimoniaux.

Par ailleurs, l'efficacité des garanties du crédit est fortement dépendante du contexte dans lequel elles sont constituées. Au sein de l'espace OHADA, celui-ci se caractérise par un niveau élevé d'insécurité, tant d'un point de vue juridique que judiciaire. Il révèle, en outre, une adéquation limitée des dispositions relatives aux garanties du crédit, se manifestant notamment à travers la réticence qu'ont les acteurs de l'économie, dans leur grande majorité, à se les approprier.

Henry Simenou, Docteur en droit privé, ancien ATER à l'Université Paris XIII.