Eléments du droit des marchés publics

Les marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique. Économiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'État qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine.

Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécution. Sa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passation.

La présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime.

Patrick Schultz est maître de conférences à l'Université d'Orléans. Il enseigne le droit des marchés publics à la Faculté de droit et à l'I.U.P. d'Administration Territoriale et au DESS. Il est membre de l'Association pour le Droit Public de l'Entreprise présidée par le Professeur Bréchon-Moulènes.