En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

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Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens. Hélène Cloëz, avocat, MRICS, intervient, en conseil et contentieux, en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la domanialité. Auteur de nombreuses publications, elle enseigne à l'ESSEC. Olivier Ortega, avocat, accompagne les projets d'infrastuctures et de villes durables. Il est maître de conférences à Sciences Po et enseigne à l'Université de Montpellier. Il est Vice-Président de Construction21 et Président de la Commission juridique de la Smart Building Alliance. Philippe Pelletier, avocat, est Président de la Rics en France. Chargé de diverses missions publiques, il préside le Plan bâtiment durable.

EAN 9791090148963
ISBN 979-10-90148-96-3
Date de parution 24/05/2018
Nombres de pages 64
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Cloëz, Olivier Ortega, Philippe Pelletier
Editeur PC
Collection Mise au point
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
En finir avec les recours d'urbanisme abusifs  - Hélène Cloëz - Olivier Ortega - Philippe Pelletier | Lgdj.fr
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