En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

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10,00 €
  • : PC
  • : Mise au point
  • : 05/2018
  • : 979-10-90148-96-3
64 pages
Résumé

Résumé

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

Hélène Cloëz, avocat, MRICS, intervient, en conseil et contentieux, en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la domanialité. Auteur de nombreuses publications, elle enseigne à l'ESSEC.
Olivier Ortega, avocat, accompagne les projets d'infrastuctures et de villes durables. Il est maître de conférences à Sciences Po et enseigne à l'Université de Montpellier. Il est Vice-Président de Construction21 et Président de la Commission juridique de la Smart Building Alliance.
Philippe Pelletier, avocat, est Président de la Rics en France. Chargé de diverses missions publiques, il préside le Plan bâtiment durable.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90148-96-3
Titre En finir avec les recours d'urbanisme abusifs
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 64
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Pelletier, Olivier Ortega, Hélène Cloëz
Editeur / Collection / Sous-collection PC / Mise au point
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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