Énergie et propriété publique

Le présent ouvrage collectif, réunissant les contributions au colloque « Énergie et propriété publique » qui s’est tenu les 19 et 20 septembre 2024 à l’Université de Montpellier, interroge la capacité et les limites d’un outil particulier de la puissance publique – la propriété publique – à contribuer à la transition énergétique. Pour questionner sa pertinence au regard des enjeux de la politique énergétique française (garantie de l’indépendance énergétique, lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique), le champ de l’étude se veut large. Celle-ci traite non seulement de l’ensemble des énergies (nucléaire, renouvelables et fossiles) mais appréhende aussi la propriété sous toutes ses formes. Sont successivement abordées l’appropriation publique de l’énergie, des infrastructures (de production, de transport ou encore de distribution) et enfin des entités publiques ou privées. C’est ainsi tout le cycle de l’énergie qui est envisagé sous l’angle de la propriété publique. Le point de vue adopté permet de mettre en lumière le niveau adéquat d’appropriation publique nécessaire à la puissance publique pour atteindre ses objectifs énergétiques.

Jean-Charles Rotoullié est Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur du Master Droit de l’énergie.
Fanny Tarlet est Professeur de droit public à l’Université de Montpellier et directrice du Master Droit et contentieux publics.