Energie solaire - Aspects juridiques

Sous la direction de David Bailleul

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38,55 €
  • : Presses Universitaires Savoie Mont Blanc
  • : 12/2010
  • : 978-2-915797-93-0
428 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà circonscrites et traitées par notre droit, mais également celles à venir, s'inscrivant ainsi dans une dynamique positive et prospective.
Par sa dimension à la fois technique et théorique, il s'adresse à un public large, intéressant ceux qui cherchent des réponses précises à certains problèmes concrets (acteurs privés et publics de la filière solaire, consommateurs, praticiens du droit, etc.), mais également les étudiants et universitaires désireux d'approfondir leurs connaissances sur le sujet.
Une première partie est consacrée au contexte juridique du développement de l'énergie solaire, qui met en lumière les enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté le droit en ce domaine. Il s'agit d'abord d'étudier la capacité de notre système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, au moyen de politiques publiques d'incitation à son développement. Il s'agit également de voir comment l'énergie solaire est appréhendée en tant que bien par les concepts juridiques classiques et d'évaluer, à travers notamment les normes d'urbanisme, son potentiel d'insertion dans l'espace public. Une deuxième partie s'intéresse plus particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale. Sont envisagées en amont les questions relatives à l'implantation des unités de production (contrats privés et publics, sûretés, etc.) et en aval, celles relatives à l'exploitation des unités de production (dont notamment le régime de l'achat de l'électricité produite) et aux hypothèses de responsabilité susceptible d'en découler.
De ces études émerge une interrogation finale sur la réelle capacité ou volonté des pouvoirs publics de promouvoir l'énergie solaire à la mesure de ce que laissent entendre les discours officiels. La difficulté à penser celle-ci autrement que tel un objet de développement industriel, lié aux contingences économiques, est de nature à en fragiliser considérablement le potentiel. L'ouvrage participe aussi en cela à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

David Bailleul, maître de conférences à la Faculté de Droit et d'Économie de l'Université de Savoie, est directeur adjoint du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915797-93-0
Titre Energie solaire - Aspects juridiques
Sous-titre Sous la direction de David Bailleul
Date de parution 12/2010
Nombre de pages 428
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires Savoie Mont Blanc /
Thème Droit > Droit de l'énergie
Co-éditeur Lextenso-éditions
Format Papier
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