Engins de déplacement personnel motorisés

La réglementation en pratique
35,00 €
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Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment : - les trottinettes à moteur ; - les gyropodes ; - gyroroues ; - hoverboard, etc. L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent-ils circuler ? A partir de quel âge ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces véhicules ? Objectif de l'ouvrage : L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets. Cible : assureurs, avocats, juristes.
EAN 9782354743741
ISBN 978-2-35474-374-1
Date de parution 09/12/2020
Nombres de pages 126
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Le Dall, Fabien Romey
Editeur L'Argus de l'assurance
Collection Les Essentiels
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Engins de déplacement personnel motorisés - Jean-Baptiste Le Dall - Fabien Romey | Lgdj.fr
Engins de déplacement personnel motorisés
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