
Engins de déplacement personnel motorisés
La réglementation en pratique
- Auteur : Jean-Baptiste Le Dall, Fabien Romey
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Les Essentiels
- Parution : 09/12/2020
- EAN : 9782354743741
- 126 pages
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Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment :
- les trottinettes à moteur ;
- les gyropodes ;
- gyroroues ;
- hoverboard, etc.
L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent-ils circuler ? A partir de quel âge ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces véhicules ?
Objectif de l'ouvrage :
L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.
Cible : assureurs, avocats, juristes.
EAN | 9782354743741 |
ISBN | 978-2-35474-374-1 |
Date de parution | 09/12/2020 |
Nombres de pages | 126 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jean-Baptiste Le Dall, Fabien Romey |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Collection | Les Essentiels |
Thème | Droit > Droit des transports |
Thème secondaire | Droit > Droit des assurances |