Engins de déplacement personnel motorisés

La réglementation en pratique

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Les Essentiels
  • : 09/12/2020
  • : 978-2-35474-374-1
126 pages
Résumé

Résumé

Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment :
- les trottinettes à moteur ;
- les gyropodes ;
- gyroroues ;
- hoverboard, etc.

L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent-ils circuler ? A partir de quel âge ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces véhicules ?

Objectif de l'ouvrage :
L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.

Cible : assureurs, avocats, juristes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-374-1
EAN 9782354743741
Titre Engins de déplacement personnel motorisés
Sous-titre La réglementation en pratique
Date de parution 09/12/2020
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabien Romey, Jean-Baptiste Le Dall
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Essentiels
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier

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